RÉGLEMENTATION | Le mélangeur de cryptomonnaie populaire, Tornado Cash, retiré de la liste des sanctions américaines suite à un jugement de la cour

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Le Département du Trésor des États-Unis a officiellement retiré le mélangeur de cryptomonnaies, Tornado Cash, de sa liste de sanctions, a annoncé l'agence le 21 mars 2025.

La décision fait suite à un jugement de janvier d'une cour d'appel des États-Unis, qui a constaté que le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor (OFAC) avait dépassé son autorité en sanctionnant les contrats intelligents de Tornado Cash. La cour a déterminé que ces contrats ne constituent pas la "propriété" d'un ressortissant ou d'une entité étrangère, les rendant inéligibles aux sanctions en vertu des lois existantes.

Selon le jugement :

« Les contrats intelligents immuables de Tornado Cash ( les lignes de code logiciel permettant la confidentialité) ne sont pas la ‘propriété’ d’un ressortissant ou d’une entité étrangère, ce qui signifie […] que l’OFAC a dépassé son autorité définie par le Congrès. »

En réponse, le Département du Trésor a confirmé le 21 mars 2025 qu'OFAC avait retiré plusieurs adresses de contrats intelligents basées sur Ethereum liées à Tornado Cash de sa liste noire.

Suite à l'annonce, le token natif de Tornado Cash, TORN, a augmenté d'environ 60 %, selon les données de CoinMarketCap. Au 21 mars, la capitalisation boursière de TORN s'élève à environ 73 millions de dollars, avec une valorisation entièrement diluée approchant les 140 millions de dollars.

L'OFAC, une division du Département du Trésor, est responsable de l'application des sanctions économiques et commerciales contre des États et des individus étrangers. Le jugement du tribunal et le retrait subséquent de Tornado Cash de la liste des sanctions marquent un développement juridique et réglementaire significatif dans l'industrie crypto.

Un mélangeur de cryptomonnaie est un service proposé pour mélanger des fonds en cryptomonnaie potentiellement identifiables ou ‘contaminés’ avec d'autres afin d'obscurcir la trace menant à la source originale des fonds.

Le mélange est généralement effectué en regroupant des fonds sources provenant de plusieurs entrées pendant une longue période aléatoire, puis en les redistribuant aux adresses de destination. Comme tous les fonds sont regroupés puis distribués à des moments aléatoires, il est très difficile de tracer des pièces exactes.

De plus, les montants des transactions peuvent être choisis au hasard afin que la transaction soit composée de nombreux paiements partiels petits répartis sur une période plus longue.

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