Interprétation de la nouvelle politique fiscale sur le chiffrement en Allemagne : exonération de la TVA + exonération fiscale pour les détentions à long terme
Analyse du régime fiscal et de la réglementation des Cryptoactifs en Allemagne
1. Introduction
L'Allemagne adopte une attitude relativement ouverte et amicale envers les cryptoactifs. Dès 2013, le ministère des Finances allemand a commencé à s'intéresser au développement des cryptoactifs et a publié des politiques connexes. L'Allemagne est le premier pays au monde à reconnaître officiellement la légalité des transactions de cryptoactifs tels que le jeton Bitcoin. Le nombre de nœuds Bitcoin et Ethereum est seulement inférieur à celui des États-Unis. De plus, le gouvernement allemand encourage le secteur bancaire et les institutions financières à participer activement au développement des cryptoactifs, a mis en place un régime fiscal favorable et a effectué la réglementation et l'orientation appropriées.
2. Aperçu du système fiscal de base en Allemagne
2.1 Système fiscal allemand
Les recettes fiscales en Allemagne proviennent principalement des impôts, d'autres recettes récurrentes et des revenus des projets d'investissement, les impôts ayant toujours été la principale source de revenus, représentant environ 50%. Après la réforme fiscale, les recettes fiscales allemandes ont connu une lente croissance, et la part des revenus fiscaux dans les recettes publiques a augmenté de manière stable.
Le système fiscal allemand est réputé pour sa complexité, sa structure multi-niveaux et son efficacité élevée. En tant que pays fédéral, l'administration allemande est divisée en trois niveaux : fédéral, étatique et local, chaque niveau ayant ses propres fonctions et attributions. Par conséquent, l'Allemagne applique un système d'imposition à trois niveaux, classant les taxes en deux grandes catégories : les taxes partagées et les taxes exclusives.
L'impôt partagé est détenu par les gouvernements fédéral, étatique et local ou par deux de ces niveaux de gouvernement, réparti selon certaines règles et proportions. Les représentants typiques incluent la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu, qui sont collectés et partagés par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'État.
La taxe exclusive est un revenu propre à un certain niveau de gouvernement, perçu et géré exclusivement par ce niveau de gouvernement. Par exemple, la taxe foncière des gouvernements locaux, la taxe sur les transactions foncières des gouvernements des États, etc.
2.2 Principales catégories d'imposition
2.2.1 Impôt sur les sociétés
Les sujets de l'impôt sur les sociétés sont divisés en contribuables à responsabilité illimitée et contribuables à responsabilité limitée. Les contribuables à responsabilité illimitée ont l'obligation fiscale sur les revenus provenant du monde entier ; les contribuables à responsabilité limitée n'ont l'obligation fiscale que sur les revenus provenant de l'Allemagne. Si un accord sur l'évitement de la double imposition est signé entre les deux pays, les entreprises étrangères peuvent généralement bénéficier d'allègements fiscaux. Le taux de l'impôt sur les sociétés en Allemagne est de 15 %.
2.2.2 Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les résidents permanents en Allemagne sont soumis à une obligation fiscale illimitée, imposant des impôts sur tous les revenus, tant nationaux qu'étrangers ; les non-résidents permanents en Allemagne ont une obligation fiscale limitée, généralement en ne payant des impôts que sur les revenus générés en Allemagne. L'impôt sur le revenu des personnes physiques couvre : les revenus de l'agriculture et de la sylviculture, les revenus commerciaux et industriels, les revenus des professions libérales, les revenus de l'emploi salarié, les revenus d'investissement, les revenus locatifs et d'autres revenus. Il utilise un système de classification des revenus et de taxation globale, avec des taux d'imposition progressifs, variant entre 14 % et 45 %, et un montant d'exonération de base.
2.2.3 TVA
La taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne est un impôt sur la circulation, supporté par le consommateur. Le taux de TVA actuel est unifié à 19 % dans tout le pays, avec un taux réduit de 7 % applicable aux produits alimentaires, livres, etc. Les factures de TVA obtenues dans le cadre des activités commerciales peuvent être utilisées comme déduction de la taxe d'entrée lors de la déclaration.
La déclaration de la TVA se fait par mois ou par trimestre. Les nouvelles entreprises ou celles dont le montant de la TVA mensuelle de l'année précédente est inférieur à 7500 euros peuvent choisir la déclaration trimestrielle, dont la date limite est le 10 du mois suivant la fin du trimestre ; si le montant de la TVA mensuelle de l'année précédente dépasse 7500 euros, une déclaration mensuelle est requise, avec une date limite au 10 du mois suivant. Les entreprises doivent également effectuer un règlement annuel de la TVA pour l'année entière.
3. Politique fiscale sur les cryptoactifs en Allemagne
3.1 Sur la qualification des cryptoactifs
En février 2018, le ministère fédéral des Finances allemand a publié une lettre officielle, utilisant le concept de "monnaie virtuelle", considérant que les règles applicables à l'échange de Bitcoin avec des monnaies traditionnelles s'appliquent également à d'autres monnaies virtuelles dans l'échange avec des monnaies traditionnelles.
En 2020, l'Autorité fédérale de supervision financière d'Allemagne a créé une définition plus large des cryptoactifs, les considérant comme un instrument financier ayant un statut juridique de monnaie ou d'argent, pouvant servir de moyen d'échange et pouvant être transmis, stockés et échangés de manière électronique.
En 2022, le ministère fédéral des Finances allemand a indiqué que chaque unité de cryptoactifs est un actif, reflétant la capacité de distribution des intérêts économiques, pouvant être évaluée selon le prix du marché. Le bénéficiaire est la personne qui peut initier des transactions et contrôler la distribution de la monnaie virtuelle ou des jetons, généralement le propriétaire de la clé privée.
En matière de politique fiscale, l'Allemagne définit les cryptoactifs comme des produits spéciaux ayant une double nature monétaire et patrimoniale. Les principaux cryptoactifs sont considérés comme des monnaies privées légales, mais non des monnaies légales. La détention, l'achat, la vente et l'utilisation des cryptoactifs sont des actes légaux. Les cryptoactifs sont considérés comme des biens, et leurs transactions et profits sont généralement soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à l'impôt sur les plus-values, tout en étant exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
3.2 régime fiscal des cryptoactifs
En Allemagne, les transactions et les bénéfices issus de la vente de cryptoactifs sont considérés comme des gains en capital. Les particuliers qui détiennent des cryptoactifs pendant plus d'un an sont exonérés d'impôt sur les gains en capital lors de leur vente. Si la détention est inférieure à un an, les bénéfices réalisés lors de la vente sont soumis à l'impôt sur les gains en capital. Les particuliers dont les profits tirés des transactions de cryptoactifs ne dépassent pas 600 euros dans une année fiscale sont exonérés d'impôt sur cette partie des bénéfices, offrant ainsi des avantages fiscaux pour les petites transactions et investissements personnels.
Les revenus en cryptoactifs obtenus par le minage sont généralement considérés comme des revenus d'activité commerciale, et doivent être imposés en tant que tels, avec la possibilité de déduire les frais engagés lors du processus de minage. Les bénéfices obtenus par le staking de cryptoactifs sont exonérés d'impôt si la période de détention dépasse un an ; pour une période inférieure à un an, l'impôt sur le revenu est à payer.
Lorsqu'un jeton d'airdrop est lié à une activité commerciale, le jeton reçu est considéré comme un revenu commercial, évalué au prix du marché au moment de la réception ; s'il s'agit de fournir des services (comme des projets de promotion sur les réseaux sociaux), le revenu appartient à d'autres revenus au sens du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi sur l'impôt sur le revenu, et doit être déclaré au prix du marché. Les nouveaux jetons générés par un fork sont considérés comme des actifs indépendants, le coût d'acquisition des jetons d'origine doit être réparti selon le ratio des prix du marché des deux jetons au moment du fork. Le fork lui-même ne constitue pas un événement imposable, mais la vente de nouveaux jetons pendant la période de détention doit être soumise à la taxe sur les transactions de ventes privées.
Le ministère fédéral des Finances allemand a stipulé que les échanges de Cryptoactifs contre des monnaies traditionnelles sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, allégeant ainsi le fardeau fiscal des transactions en Cryptoactifs. Lorsque les Cryptoactifs sont utilisés comme moyen de paiement pour l'achat de biens ou de services, la partie de la valeur ajoutée pourrait être soumise à l'impôt sur le revenu.
4. Construction et amélioration du cadre de réglementation des Cryptoactifs en Allemagne
L'Autorité fédérale de supervision financière d'Allemagne définit les cryptoactifs comme des valeurs chiffrées, considérées comme de nouveaux instruments financiers, et introduit le "service de conservation de cryptoactifs" en tant que nouveau service financier. À partir du 1er janvier 2020, les entreprises fournissant des services de conservation de cryptoactifs doivent obtenir une autorisation de l'autorité de régulation.
En 2020, l'Allemagne a mis en œuvre la cinquième directive anti-blanchiment de l'Union européenne, exigeant que les plateformes d'échange de cryptoactifs et les fournisseurs de portefeuilles respectent des réglementations strictes en matière de LBC/FT, y compris la due diligence des clients, le rapport des transactions suspectes et la mise en œuvre de mesures de contrôle interne.
En mai 2021, l'Allemagne a adopté la loi sur les titres électroniques, définissant les titres chiffrés comme une sous-catégorie des titres électroniques, marquant une étape importante pour l'Allemagne dans le domaine de la finance numérique, contribuant à assurer la neutralité technologique, à améliorer l'efficacité des marchés financiers et à réduire les coûts opérationnels.
En novembre 2021, le nouveau gouvernement allemand a mentionné les cryptoactifs dans son accord de coalition, plaidant pour établir un environnement de concurrence équitable entre la finance traditionnelle et les nouveaux modèles commerciaux, et appelant à une réglementation globale et raisonnable des nouveaux modèles commerciaux.
En 2022, le ministère fédéral des Finances d'Allemagne a publié le premier guide national sur la fiscalité des Cryptoactifs, couvrant les scénarios fiscaux liés au minage, au staking, au prêt, aux forks et aux airdrops, renforçant ainsi le cadre réglementaire du chiffrement et montrant une attitude positive du gouvernement envers la régulation des Cryptoactifs.
5. Résumé et perspectives
Le système fiscal allemand sur les Cryptoactifs montre une attitude inclusive et amicale, visant à équilibrer les incitations à l'innovation et la gestion des risques, ce qui se traduit par des exonérations fiscales sur les petits gains, des avantages fiscaux pour les investissements individuels et des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée. À l'avenir, il pourrait continuer à optimiser ses politiques pour s'adapter aux besoins du développement du marché et de la coopération internationale.
En ce qui concerne la réglementation, l'Allemagne est considérée comme l'un des environnements de réglementation des cryptoactifs les plus amicaux en Europe, offrant aux investisseurs un environnement d'investissement sûr et transparent. Le cadre réglementaire futur doit rester adaptable pour faire face aux nouveaux défis et opportunités. L'Allemagne pourrait renforcer sa coopération avec d'autres pays et organisations internationales en matière de réglementation des cryptoactifs, favorisant l'harmonisation des normes de régulation à l'échelle mondiale.
Le développement du régime fiscal et réglementaire allemand des Cryptoactifs fournit des orientations et des incitations de plus en plus claires pour l'industrie, ce qui devrait créer un écosystème favorable au développement sain des Cryptoactifs et, par conséquent, favoriser la prospérité de l'économie allemande.
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TommyTeacher
· 07-23 06:01
Une année d'exonération fiscale, le vieux De est vraiment puissant.
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ponzi_poet
· 07-21 15:55
Ouvert, ouvert, j'aime l'ouverture !
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SmartContractWorker
· 07-20 23:02
Cette politique allemande est compréhensible.
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WhaleWatcher
· 07-20 23:00
Je vais soutenir l'Allemagne cette fois.
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NFTFreezer
· 07-20 22:59
Restez calme, restez calme, en un an, vous gagnerez sans effort.
Interprétation de la nouvelle politique fiscale sur le chiffrement en Allemagne : exonération de la TVA + exonération fiscale pour les détentions à long terme
Analyse du régime fiscal et de la réglementation des Cryptoactifs en Allemagne
1. Introduction
L'Allemagne adopte une attitude relativement ouverte et amicale envers les cryptoactifs. Dès 2013, le ministère des Finances allemand a commencé à s'intéresser au développement des cryptoactifs et a publié des politiques connexes. L'Allemagne est le premier pays au monde à reconnaître officiellement la légalité des transactions de cryptoactifs tels que le jeton Bitcoin. Le nombre de nœuds Bitcoin et Ethereum est seulement inférieur à celui des États-Unis. De plus, le gouvernement allemand encourage le secteur bancaire et les institutions financières à participer activement au développement des cryptoactifs, a mis en place un régime fiscal favorable et a effectué la réglementation et l'orientation appropriées.
2. Aperçu du système fiscal de base en Allemagne
2.1 Système fiscal allemand
Les recettes fiscales en Allemagne proviennent principalement des impôts, d'autres recettes récurrentes et des revenus des projets d'investissement, les impôts ayant toujours été la principale source de revenus, représentant environ 50%. Après la réforme fiscale, les recettes fiscales allemandes ont connu une lente croissance, et la part des revenus fiscaux dans les recettes publiques a augmenté de manière stable.
Le système fiscal allemand est réputé pour sa complexité, sa structure multi-niveaux et son efficacité élevée. En tant que pays fédéral, l'administration allemande est divisée en trois niveaux : fédéral, étatique et local, chaque niveau ayant ses propres fonctions et attributions. Par conséquent, l'Allemagne applique un système d'imposition à trois niveaux, classant les taxes en deux grandes catégories : les taxes partagées et les taxes exclusives.
L'impôt partagé est détenu par les gouvernements fédéral, étatique et local ou par deux de ces niveaux de gouvernement, réparti selon certaines règles et proportions. Les représentants typiques incluent la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu, qui sont collectés et partagés par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'État.
La taxe exclusive est un revenu propre à un certain niveau de gouvernement, perçu et géré exclusivement par ce niveau de gouvernement. Par exemple, la taxe foncière des gouvernements locaux, la taxe sur les transactions foncières des gouvernements des États, etc.
2.2 Principales catégories d'imposition
2.2.1 Impôt sur les sociétés
Les sujets de l'impôt sur les sociétés sont divisés en contribuables à responsabilité illimitée et contribuables à responsabilité limitée. Les contribuables à responsabilité illimitée ont l'obligation fiscale sur les revenus provenant du monde entier ; les contribuables à responsabilité limitée n'ont l'obligation fiscale que sur les revenus provenant de l'Allemagne. Si un accord sur l'évitement de la double imposition est signé entre les deux pays, les entreprises étrangères peuvent généralement bénéficier d'allègements fiscaux. Le taux de l'impôt sur les sociétés en Allemagne est de 15 %.
2.2.2 Impôt sur le revenu des personnes physiques
Les résidents permanents en Allemagne sont soumis à une obligation fiscale illimitée, imposant des impôts sur tous les revenus, tant nationaux qu'étrangers ; les non-résidents permanents en Allemagne ont une obligation fiscale limitée, généralement en ne payant des impôts que sur les revenus générés en Allemagne. L'impôt sur le revenu des personnes physiques couvre : les revenus de l'agriculture et de la sylviculture, les revenus commerciaux et industriels, les revenus des professions libérales, les revenus de l'emploi salarié, les revenus d'investissement, les revenus locatifs et d'autres revenus. Il utilise un système de classification des revenus et de taxation globale, avec des taux d'imposition progressifs, variant entre 14 % et 45 %, et un montant d'exonération de base.
2.2.3 TVA
La taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne est un impôt sur la circulation, supporté par le consommateur. Le taux de TVA actuel est unifié à 19 % dans tout le pays, avec un taux réduit de 7 % applicable aux produits alimentaires, livres, etc. Les factures de TVA obtenues dans le cadre des activités commerciales peuvent être utilisées comme déduction de la taxe d'entrée lors de la déclaration.
La déclaration de la TVA se fait par mois ou par trimestre. Les nouvelles entreprises ou celles dont le montant de la TVA mensuelle de l'année précédente est inférieur à 7500 euros peuvent choisir la déclaration trimestrielle, dont la date limite est le 10 du mois suivant la fin du trimestre ; si le montant de la TVA mensuelle de l'année précédente dépasse 7500 euros, une déclaration mensuelle est requise, avec une date limite au 10 du mois suivant. Les entreprises doivent également effectuer un règlement annuel de la TVA pour l'année entière.
3. Politique fiscale sur les cryptoactifs en Allemagne
3.1 Sur la qualification des cryptoactifs
En février 2018, le ministère fédéral des Finances allemand a publié une lettre officielle, utilisant le concept de "monnaie virtuelle", considérant que les règles applicables à l'échange de Bitcoin avec des monnaies traditionnelles s'appliquent également à d'autres monnaies virtuelles dans l'échange avec des monnaies traditionnelles.
En 2020, l'Autorité fédérale de supervision financière d'Allemagne a créé une définition plus large des cryptoactifs, les considérant comme un instrument financier ayant un statut juridique de monnaie ou d'argent, pouvant servir de moyen d'échange et pouvant être transmis, stockés et échangés de manière électronique.
En 2022, le ministère fédéral des Finances allemand a indiqué que chaque unité de cryptoactifs est un actif, reflétant la capacité de distribution des intérêts économiques, pouvant être évaluée selon le prix du marché. Le bénéficiaire est la personne qui peut initier des transactions et contrôler la distribution de la monnaie virtuelle ou des jetons, généralement le propriétaire de la clé privée.
En matière de politique fiscale, l'Allemagne définit les cryptoactifs comme des produits spéciaux ayant une double nature monétaire et patrimoniale. Les principaux cryptoactifs sont considérés comme des monnaies privées légales, mais non des monnaies légales. La détention, l'achat, la vente et l'utilisation des cryptoactifs sont des actes légaux. Les cryptoactifs sont considérés comme des biens, et leurs transactions et profits sont généralement soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à l'impôt sur les plus-values, tout en étant exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
3.2 régime fiscal des cryptoactifs
En Allemagne, les transactions et les bénéfices issus de la vente de cryptoactifs sont considérés comme des gains en capital. Les particuliers qui détiennent des cryptoactifs pendant plus d'un an sont exonérés d'impôt sur les gains en capital lors de leur vente. Si la détention est inférieure à un an, les bénéfices réalisés lors de la vente sont soumis à l'impôt sur les gains en capital. Les particuliers dont les profits tirés des transactions de cryptoactifs ne dépassent pas 600 euros dans une année fiscale sont exonérés d'impôt sur cette partie des bénéfices, offrant ainsi des avantages fiscaux pour les petites transactions et investissements personnels.
Les revenus en cryptoactifs obtenus par le minage sont généralement considérés comme des revenus d'activité commerciale, et doivent être imposés en tant que tels, avec la possibilité de déduire les frais engagés lors du processus de minage. Les bénéfices obtenus par le staking de cryptoactifs sont exonérés d'impôt si la période de détention dépasse un an ; pour une période inférieure à un an, l'impôt sur le revenu est à payer.
Lorsqu'un jeton d'airdrop est lié à une activité commerciale, le jeton reçu est considéré comme un revenu commercial, évalué au prix du marché au moment de la réception ; s'il s'agit de fournir des services (comme des projets de promotion sur les réseaux sociaux), le revenu appartient à d'autres revenus au sens du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi sur l'impôt sur le revenu, et doit être déclaré au prix du marché. Les nouveaux jetons générés par un fork sont considérés comme des actifs indépendants, le coût d'acquisition des jetons d'origine doit être réparti selon le ratio des prix du marché des deux jetons au moment du fork. Le fork lui-même ne constitue pas un événement imposable, mais la vente de nouveaux jetons pendant la période de détention doit être soumise à la taxe sur les transactions de ventes privées.
Le ministère fédéral des Finances allemand a stipulé que les échanges de Cryptoactifs contre des monnaies traditionnelles sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, allégeant ainsi le fardeau fiscal des transactions en Cryptoactifs. Lorsque les Cryptoactifs sont utilisés comme moyen de paiement pour l'achat de biens ou de services, la partie de la valeur ajoutée pourrait être soumise à l'impôt sur le revenu.
4. Construction et amélioration du cadre de réglementation des Cryptoactifs en Allemagne
L'Autorité fédérale de supervision financière d'Allemagne définit les cryptoactifs comme des valeurs chiffrées, considérées comme de nouveaux instruments financiers, et introduit le "service de conservation de cryptoactifs" en tant que nouveau service financier. À partir du 1er janvier 2020, les entreprises fournissant des services de conservation de cryptoactifs doivent obtenir une autorisation de l'autorité de régulation.
En 2020, l'Allemagne a mis en œuvre la cinquième directive anti-blanchiment de l'Union européenne, exigeant que les plateformes d'échange de cryptoactifs et les fournisseurs de portefeuilles respectent des réglementations strictes en matière de LBC/FT, y compris la due diligence des clients, le rapport des transactions suspectes et la mise en œuvre de mesures de contrôle interne.
En mai 2021, l'Allemagne a adopté la loi sur les titres électroniques, définissant les titres chiffrés comme une sous-catégorie des titres électroniques, marquant une étape importante pour l'Allemagne dans le domaine de la finance numérique, contribuant à assurer la neutralité technologique, à améliorer l'efficacité des marchés financiers et à réduire les coûts opérationnels.
En novembre 2021, le nouveau gouvernement allemand a mentionné les cryptoactifs dans son accord de coalition, plaidant pour établir un environnement de concurrence équitable entre la finance traditionnelle et les nouveaux modèles commerciaux, et appelant à une réglementation globale et raisonnable des nouveaux modèles commerciaux.
En 2022, le ministère fédéral des Finances d'Allemagne a publié le premier guide national sur la fiscalité des Cryptoactifs, couvrant les scénarios fiscaux liés au minage, au staking, au prêt, aux forks et aux airdrops, renforçant ainsi le cadre réglementaire du chiffrement et montrant une attitude positive du gouvernement envers la régulation des Cryptoactifs.
5. Résumé et perspectives
Le système fiscal allemand sur les Cryptoactifs montre une attitude inclusive et amicale, visant à équilibrer les incitations à l'innovation et la gestion des risques, ce qui se traduit par des exonérations fiscales sur les petits gains, des avantages fiscaux pour les investissements individuels et des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée. À l'avenir, il pourrait continuer à optimiser ses politiques pour s'adapter aux besoins du développement du marché et de la coopération internationale.
En ce qui concerne la réglementation, l'Allemagne est considérée comme l'un des environnements de réglementation des cryptoactifs les plus amicaux en Europe, offrant aux investisseurs un environnement d'investissement sûr et transparent. Le cadre réglementaire futur doit rester adaptable pour faire face aux nouveaux défis et opportunités. L'Allemagne pourrait renforcer sa coopération avec d'autres pays et organisations internationales en matière de réglementation des cryptoactifs, favorisant l'harmonisation des normes de régulation à l'échelle mondiale.
Le développement du régime fiscal et réglementaire allemand des Cryptoactifs fournit des orientations et des incitations de plus en plus claires pour l'industrie, ce qui devrait créer un écosystème favorable au développement sain des Cryptoactifs et, par conséquent, favoriser la prospérité de l'économie allemande.